ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://overstated.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
– How their data is collected and processed. Personal data are all data that can identify a user. This includes the first and last name, age, postal address, email address, location of the user or his IP address;
– What are the rights of the users concerning these data;
– Who is responsible for the processing of the personal data collected and processed?
– To whom this data is transmitted;
– Possibly, the policy of the site regarding “cookies” files.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Lawfulness, fairness and transparency: data can only be collected and processed with the consent of the user who owns the data. Whenever personal data is collected, the user will be informed that his/her data is being collected and for what purpose it is being collected;
– Limited purposes: the collection and processing of data is carried out to meet one or more of the purposes set out in these terms and conditions of use;
– Minimization of data collection and processing: only the data necessary for the proper execution of the purposes pursued by the site are collected;
– Conservation of data reduced in time: the data are kept for a limited period, of which the user is informed. When this information cannot be communicated, the user is informed of the criteria used to determine the duration of conservation;
– Integrity and confidentiality of the data collected and processed: the data controller undertakes to guarantee the integrity and confidentiality of the data collected.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
– The user has expressly consented to the processing ;
– The processing is necessary for the proper performance of a contract;
– The processing is required by law;
– The processing is necessary for the protection of the vital interests of the data subject or another natural person;
– Processing may be necessary for the performance of a task carried out in the public interest or the exercise of official authority;
– The processing and collection of personal data are necessary for the legitimate and private interests pursued by the data controller or by a third party.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE                                                                  A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site overstated.fr sont les suivantes :
– First and last name
– E-mail address
– Postal address
– Phone number
– Bank details
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
– When the User places an order on the site
– When the User uses the contact form
– When the User uses the notification form
– When the User subscribes to the newsletter
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
-traitement des commandes et expéditions des colis
-réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
-envoie d'e-mail (newsletter)
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– Consent of the user
– Execution of the contract
– Legal obligations

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données collectées sont susceptibles d'être transférées à Printful, fournisseur chargé du traitement et de l'expédition des commandes.
Certaines données sont susceptibles d'être transférées à Stripe et Paypal, permettant un payement sécurisé.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site overstated.fr est hébergé par : hostinger, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
L'hébergeur peut être contacté à l’adresse mail suivante : https://www.hostinger.fr/contact.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Chypre.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pia Boni. Il peut être contacté de la manière suivante :
par mail : contact@overstated.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
The data controller undertakes to protect the personal data collected, not to pass them on to third parties without the user’s knowledge and to respect the purposes for which the data were collected.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
If the integrity, confidentiality or security of the user’s data is compromised, the data controller undertakes to inform the user by any means.

ARTICLE 5: USER’S RIGHTS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
For the data controller to comply with the user’s request, the user is required to provide the data controller with the user’s first and last name and e-mail address, and if relevant, the user’s account number or personal space or subscriber number.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION OF THE USER’S RIGHTS REGARDING DATA COLLECTION AND PROCESSING

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d'espace personnel, à l'adresse e-mail de contact.

b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
l'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
If the data controller decides not to respond to the user’s request, and the user wishes to contest this decision, or if he/she believes that one of the rights listed above has been infringed, he/she has the right to refer the matter to the CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) or any competent judge.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6: USE OF “COOKIES” FILES
The site may use “cookies” techniques.
A “cookie” is a small file (less than 4 kb), stored by the site on the user’s hard disk, containing information about the user’s browsing habits.
These files allow the site to process statistics and information on traffic, facilitate navigation and improve the service for the user’s comfort.
For the use of “cookies” files involving the storage and analysis of personal data, the user’s consent is necessarily requested.
This consent of the user is considered valid for a maximum period of 6 (six) months. At the end of this period, the site will again request the user’s authorization to save “cookies” files on his or her hard drive.

a. Opposition of the user to the use of “cookies” files by the site
Cookies that are not essential to the operation of the site are only deposited on the user’s terminal after having obtained his consent. The user can withdraw his consent at any time, as follows:
par mail : contact@overstated.fr
More generally, the user is informed that he/she can oppose the recording of these “cookies” files by configuring his/her browser software.
For information, the user can find at the following addresses the steps to follow to configure his browser software to oppose the recording of “cookies” files:
– Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

In the case where the user decides to deactivate the “cookies” files, he will be able to continue his navigation on the site. However, any dysfunction of the site caused by this manipulation could not be considered as being due to the editor of the site.

b. Description of the “cookies” files used by the site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation sur le site internet overstated.fr afin de garantir une meilleure expérience client.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://overstated.fr
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/09/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
By browsing the site, the user certifies that he/she has read and understood the present privacy policy and accepts its conditions, particularly concerning the collection and processing of his/her data, as well as the use of “cookies” files.