ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site : https://overstated.fr.

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’expliquer aux utilisateurs du site :
– Comment leurs données sont collectées et traitées. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent d’identifier un utilisateur. Cela comprend le nom et le prénom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse électronique, la localisation de l’utilisateur ou son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
– Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ?
– À qui ces données sont-elles transmises ?
– éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
Suivant les dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’utilisateur est informé du fait que ses données sont collectées et de la finalité de la collecte ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à une ou plusieurs des finalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités poursuivies par le site sont collectées ;
– Conservation de données réduites dans le temps : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et suivant les exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement est requis par la loi ;
– Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET METHODE DE COLLECTE
Les données personnelles collectées sur le site overstated.fr sont les suivantes :
– Nom et prénom
– l’adresse électronique
– Adresse postale
– le numéro de téléphone
– Coordonnées bancaires
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lorsque l’utilisateur passe une commande sur le site
– Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact
– Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de notification
– Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la lettre d’information
En outre, lorsqu’un paiement est effectué sur le site, les preuves de la transaction, y compris le bon de commande et la facture, seront conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant 1 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
-traitement des commandes et expédition des colis
-réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
-Envoi de courriers électroniques (newsletter)
Le traitement des données se fonde sur les bases juridiques suivantes :
– Consentement de l’utilisateur
– Exécution du contrat
– Obligations légales

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Les données peuvent être transférées aux tiers suivants :
Certaines données collectées peuvent être transférées à Printful, le fournisseur responsable du traitement et de l’expédition des commandes.
Certaines données peuvent être transférées à Stripe et Paypal pour le paiement sécurisé.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site overstated.fr est hébergé par : hostinger, dont le siège social est situé à l’adresse suivante
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
L’hostinger peut être contacté à l’adresse électronique suivante : https://www.hostinger.fr/contact.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Chypre.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Pia Boni. Il peut être contacté comme suit
par courrier électronique : contact@overstated.fr
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers à l’insu de l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
En outre, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés pour l’utilisateur.
Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous.
Pour que le responsable du traitement puisse donner suite à la demande de l’utilisateur, ce dernier est tenu de fournir au responsable du traitement son nom, son prénom, son adresse électronique et, le cas échéant, son numéro de compte ou d’espace personnel ou son numéro d’abonné.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et de suppression
L’utilisateur peut accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données, en suivant la procédure décrite ci-dessous :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de la demande, à l’adresse électronique de contact.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure ci-dessous :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace, à l’adresse e-mail de contact.

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données, détenues par le site, vers un autre site, en respectant la procédure suivante :
l’utilisateur doit demander la portabilité de ses données au responsable du traitement, en envoyant un e-mail à l’adresse fournie ci-dessus.

c. Droit de limitation et d’opposition au traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf s’il peut être démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Pour demander la limitation du traitement de ses données ou pour formuler une objection au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l’utilisateur doit demander la limitation du traitement de ses données par e-mail au responsable du traitement.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
En vertu des dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative et similaire

e. Droit de déterminer le sort des données après le décès
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s’il décède, suite à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
Si le responsable du traitement décide de ne pas donner suite à la demande de l’utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou s’il estime que l’un des droits énumérés ci-dessus a été violé, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. LES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Suivant les dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement des données personnelles.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il a obtenu le consentement d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES « COOKIES FILES »
Le site peut utiliser des techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives à la navigation de ce dernier.
Ces fichiers permettent au site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant le stockage et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valable pour une période maximale de 6 (six) mois. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau à l’utilisateur l’autorisation d’enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
par courrier électronique : contact@overstated.fr
Plus généralement, l’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes la marche à suivre pour configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de fichiers « cookies » :
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra continuer sa navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation sur le site overstated.fr afin de lui garantir une meilleure expérience client.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante
https://overstated.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informé des dernières modifications.
L’utilisateur est informé que cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 02/09/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En naviguant sur le site, l’utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».